Comment refacturer une contravention au client ?
- Manager v3
- Administrateur
- Directeur d’agence
En bref. Sur la fiche de la contravention, onglet Facturation, « Créer une facture » : le formulaire s’ouvre avec le conducteur ou le client et les lignes préremplies. Vérifiez, enregistrez le brouillon, puis validez-le. Il faut un conducteur ou un client rattaché.
Une fois la contravention enregistrée, vous pouvez la refacturer au conducteur (ou au client de la location). La facture est une « autre facture » de la location, marquée du tag « contravention ».
Ouvrez la contravention, onglet Facturation
Dans Locations › Contraventions, cliquez sur la ligne. L’onglet Facturation montre la facture de la contravention, avec son état, et ce qu’il reste à facturer.

Cliquez sur « Créer une facture »
Le formulaire « Nouvelle facture » s’ouvre avec la contravention déjà choisie comme objet : le client et l’agence sont repris, et les lignes sont préremplies d’après la contravention. Si les lignes n’ont pas pu être chargées : « ajoutez-les à la main ».
Vérifiez les lignes et l’échéance
Corrigez au besoin les produits, la quantité, les prix, l’Échéance, les Conditions particulières. Le Récapitulatif donne le total.
Cliquez sur « Créer la facture »
La facture est enregistrée en brouillon : « La facture a bien été enregistrée en brouillon. » Validez-la ensuite pour qu’elle ait son numéro : lisez Valider une facture et l’envoyer.
Quand le bouton ne marche pas
- « Aucun conducteur ni client n’est associé à cette contravention : renseignez-en un avant de créer une facture. » Modifiez la contravention (« Modifier ») pour choisir le conducteur ; sinon renseignez un client sur la location.
- « Un brouillon de facture existe déjà. Reprenez-le plutôt que d’en créer un nouveau. » Cliquez sur « Reprendre le brouillon ».
- « Il ne reste plus rien à facturer » : le montant prévu est déjà couvert par les factures existantes.
Après la facture
- Le montant et les frais supplémentaires de la contravention ne se modifient plus tant qu’une facture active y est rattachée.
- La contravention facturée ou réglée ne se supprime plus.
- La facture d’une contravention se règle comme toute facture (encaissement, portefeuille, rapprochement d’un règlement). La retenue sur la caution ne vise que les factures de solde ou secondaires de la location : elle n’est pas proposée sur une facture de contravention.
- Le statut de la contravention ne change pas tout seul : mettez-le à Payée à la main quand c’est le cas.
Où le trouver : Fiche de la contravention › Facturation › « Créer une facture »
Où le trouver : Fiche de la contravention › Facturation › « Créer une facture »
Pour aller plus loin
Mis à jour le 18 novembre 2026 avec la version 3.0