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Mes factures ne peuvent pas être transmises : que régler ?

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  • Administrateur
  • Directeur d’agence

En bref. Vos factures sont bien émises mais restent bloquées à la transmission. Ouvrez Réglages › Facturation électronique : « Ce qu’il reste à régler » liste les causes (informations de la société, compte SuperPDP, taux de TVA, fiche client, agence). Corrigez-les une à une.

Ces pages sont réservées à l’administrateur et aux chefs d’agence. Avec un autre rôle, demandez à l’un d’eux.

Une facture payée marquée « E-facture : non transmise » : trois mentions obligatoires manquantes empêchent le dépôt

« Vos factures sont bien émises, mais restent bloquées à la transmission tant que ces informations manquent. » C’est le message du Manager. Rien n’est perdu : vous continuez de facturer, et les factures partiront quand tout sera réglé.

Repérer ce qui est bloqué

  • Réglages › Facturation électronique : l’alerte « Vos factures ne peuvent pas être transmises » (ou « Votre agence ne peut pas transmettre ses factures ») et, dessous, « Ce qu’il reste à régler ».
  • Finances › Factures : la colonne Facturation électronique et le filtre « Bloquées par la facturation électronique ».
  • Dans la facture, l’onglet Transmission : « Le dépôt a été refusé avant l’envoi : la facture ne porte pas toutes les mentions obligatoires. »

Cause 1 : les informations de votre société sont incomplètes

« Ce qu’il reste à régler » les range par groupes : Identification de la société, Adresse, TVA, Mentions obligatoires sur la facture. Un champ est « Manquant » ou « À corriger ».

Que faire ? Cliquez sur « Compléter mes informations » et suivez Préparer ma société à la facture électronique.

Cause 2 : le compte SuperPDP n’est pas validé

La ligne Compte SuperPDP est « À créer », « Consentement en attente », « En vérification » ou « À corriger ».

Que faire ? « À créer » ou « Consentement en attente » : « Créer le compte » ou « Reprendre la connexion ». « En vérification » : rien à faire, vos factures partiront automatiquement à la validation. « À corriger » : « Reprendre ». Détail : Relier mon compte SuperPDP.

Cause 3 : un taux de TVA n’est pas admis

La ligne Taux de taxe est « À régler ». Un taux refusé n’empêche pas d’émettre la facture, mais elle reste bloquée.

Que faire ? Cliquez sur « Paramètres de taxes » (ou « Corriger dans les taxes ») et corrigez le taux.

Cause 4 : la fiche d’un client professionnel est incomplète

Une facture à un client professionnel basé en France exige son nom de société, son SIREN et son adresse. Sur Accueil › À suivre › Facturation, la ligne « Clients à compléter pour la facturation électronique » les liste.

Que faire ? Complétez la fiche, ou cliquez sur « Demander au client » : lisez Facture électronique : mes clients professionnels et particuliers.

Cause 5 : une agence n’est pas prête

Si vos agences facturent sous leur identité, le tableau « Vos agences » donne leur état : Prête, En vérification, Désactivée ou à compléter. Chaque agence a ses informations et son compte SuperPDP.

Que faire ? Cliquez sur « Compléter » en face de l’agence. Une agence qui ne facture pas avec Fleetee peut être désactivée, puis réactivée. L’agence est en « Lecture seule » si vous n’êtes ni son chef ni l’administrateur.

Cause 6 : la facture a été émise avec des mentions manquantes

Une facture déjà émise est figée : compléter les réglages ne la répare pas. Le Manager le dit : « Celle-ci a été émise avec ces informations et ne sera pas redéposée. »

Que faire ? Si elle doit partir, passez par un avoir puis une nouvelle facture. Les prochaines factures partiront normalement.

Cause 7 : la facturation électronique est désactivée, ou indisponible

  • Vous avez cliqué sur « Désactiver la facturation électronique » : relancez la démarche.
  • « Facturation électronique non disponible pour votre établissement » : elle n’est ouverte que dans les pays et territoires où elle est en vigueur ; elle se débloquera d’elle-même.

Quand tout est réglé

La page affiche « Facturation électronique active ». Une facture déjà émise et non partie se transmet ensuite à la main : lisez Transmettre une facture à la plateforme agréée.

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