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Comment transmettre une facture à la plateforme agréée ?

  • Manager v3
  • Administrateur
  • Directeur d’agence

En bref. Ouvrez la facture, onglet Transmission : « Transmettre à la plateforme » (ou « Renvoyer à la plateforme » si un dépôt existe déjà), puis confirmez. « Actualiser » relit l’état chez la plateforme. Un contenu refusé ne se renvoie pas : avoir puis nouvelle facture.

Cette opération est réservée à l’administrateur et aux chefs d’agence. Avec un autre rôle, demandez à l’un d’eux de la faire.

Une facture validée part à la plateforme agréée toute seule, dès que tout est prêt. Cet onglet sert à suivre son parcours, et à la transmettre ou la renvoyer à la main quand elle n’est pas partie.

  1. Ouvrez la facture, onglet Transmission

    L’onglet n’apparaît que si la facture a un état de transmission. En tête : l’état et la voie (« Facturation électronique » ou « E-reporting »), avec une phrase d’explication, par exemple « Déposée chez la plateforme agréée, en attente du destinataire. »

  2. Lisez les références et les tentatives

    Références : plateforme agréée, Identifiant de dépôt, Accusé de réception, Destinataire. Tentatives : chaque envoi avec sa réponse, la plus récente d’abord ; le numéro de facture ne change pas d’un dépôt à l’autre.

    L’onglet Transmission d’une facture : les références, les tentatives et le bouton « Transmettre à nouveau à la plateforme »
  3. Cliquez sur « Actualiser »

    Il relit l’état chez la plateforme. Si elle ne répond pas, le Manager le dit : « La plateforme agréée n’a pas répondu : l’état affiché est le dernier connu. »

  4. Cliquez sur « Transmettre à la plateforme »

    Quand aucun dépôt n’a encore été fait, le bouton s’appelle « Transmettre à la plateforme » ; après un dépôt, « Renvoyer à la plateforme ». La fenêtre rappelle que le document est déposé de nouveau, que son numéro ne change pas et qu’aucun montant n’est modifié. Confirmez avec « Transmettre » ou « Renvoyer ».

  5. Vérifiez le résultat

    Message : « La facture a été remise en file de transmission. » L’état passe à « En attente d’envoi », puis « Envoi en cours », « Déposée » et « Acceptée ».

Quand le bouton n’est pas proposé, ou refusé

MessageCe que cela veut dire
Une transmission est déjà en cours pour cette facture.Attendez, puis actualisez.
Des mentions obligatoires manquent sur cette facture : elle ne peut pas être déposée, et elle est figée à l’émission.Passez par un avoir puis une nouvelle facture. Complétez vos réglages pour les prochaines.
La plateforme agréée vérifie encore votre compte : aucune facture ne lui est transmise d’ici là.Rien à faire : elle partira à la validation du compte.
Aucun compte n’est raccordé à la plateforme agréée : la facture ne peut pas être déposée.Reliez votre compte.
L’envoi à la plateforme agréée est désactivé pour votre société.Vous avez désactivé la facturation électronique : réactivez-la.
Cette facture ne relève pas de la facturation électronique : elle est déclarée, pas déposée.Voie « E-reporting » : rien à transmettre.

Les refus de la plateforme

Si la plateforme refuse la facture, l’onglet donne le motif du refus et ce qu’il faut faire :

  • Le destinataire n’a pas pu être joint : le défaut est chez le destinataire, pas sur la facture. Le client doit être enregistré auprès d’une plateforme agréée pour recevoir ses factures.
  • Contenu de la facture refusé : le contenu est figé à l’émission, un renvoi donnera le même refus. Passez par un avoir puis une nouvelle facture : lisez Annuler une facture avec un avoir.
  • Raccordement incorrect : le compte raccordé n’est pas celui du vendeur de cette facture. Pour vérifier le raccordement, demandez à un administrateur de votre société ou contactez le support, puis renvoyez la facture.
  • Fichier déjà déposé : ce fichier a déjà été déposé auprès de la plateforme agréée.

Où le trouver : Facture › Transmission › « Transmettre à la plateforme »

Où le trouver : Facture › Transmission › « Transmettre à la plateforme »

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