Comment transmettre une facture à la plateforme agréée ?
- Manager v3
- Administrateur
- Directeur d’agence
En bref. Ouvrez la facture, onglet Transmission : « Transmettre à la plateforme » (ou « Renvoyer à la plateforme » si un dépôt existe déjà), puis confirmez. « Actualiser » relit l’état chez la plateforme. Un contenu refusé ne se renvoie pas : avoir puis nouvelle facture.
Cette opération est réservée à l’administrateur et aux chefs d’agence. Avec un autre rôle, demandez à l’un d’eux de la faire.
Une facture validée part à la plateforme agréée toute seule, dès que tout est prêt. Cet onglet sert à suivre son parcours, et à la transmettre ou la renvoyer à la main quand elle n’est pas partie.
Ouvrez la facture, onglet Transmission
L’onglet n’apparaît que si la facture a un état de transmission. En tête : l’état et la voie (« Facturation électronique » ou « E-reporting »), avec une phrase d’explication, par exemple « Déposée chez la plateforme agréée, en attente du destinataire. »
Lisez les références et les tentatives
Références : plateforme agréée, Identifiant de dépôt, Accusé de réception, Destinataire. Tentatives : chaque envoi avec sa réponse, la plus récente d’abord ; le numéro de facture ne change pas d’un dépôt à l’autre.

Cliquez sur « Actualiser »
Il relit l’état chez la plateforme. Si elle ne répond pas, le Manager le dit : « La plateforme agréée n’a pas répondu : l’état affiché est le dernier connu. »
Cliquez sur « Transmettre à la plateforme »
Quand aucun dépôt n’a encore été fait, le bouton s’appelle « Transmettre à la plateforme » ; après un dépôt, « Renvoyer à la plateforme ». La fenêtre rappelle que le document est déposé de nouveau, que son numéro ne change pas et qu’aucun montant n’est modifié. Confirmez avec « Transmettre » ou « Renvoyer ».
Vérifiez le résultat
Message : « La facture a été remise en file de transmission. » L’état passe à « En attente d’envoi », puis « Envoi en cours », « Déposée » et « Acceptée ».
Quand le bouton n’est pas proposé, ou refusé
| Message | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Une transmission est déjà en cours pour cette facture. | Attendez, puis actualisez. |
| Des mentions obligatoires manquent sur cette facture : elle ne peut pas être déposée, et elle est figée à l’émission. | Passez par un avoir puis une nouvelle facture. Complétez vos réglages pour les prochaines. |
| La plateforme agréée vérifie encore votre compte : aucune facture ne lui est transmise d’ici là. | Rien à faire : elle partira à la validation du compte. |
| Aucun compte n’est raccordé à la plateforme agréée : la facture ne peut pas être déposée. | Reliez votre compte. |
| L’envoi à la plateforme agréée est désactivé pour votre société. | Vous avez désactivé la facturation électronique : réactivez-la. |
| Cette facture ne relève pas de la facturation électronique : elle est déclarée, pas déposée. | Voie « E-reporting » : rien à transmettre. |
Les refus de la plateforme
Si la plateforme refuse la facture, l’onglet donne le motif du refus et ce qu’il faut faire :
- Le destinataire n’a pas pu être joint : le défaut est chez le destinataire, pas sur la facture. Le client doit être enregistré auprès d’une plateforme agréée pour recevoir ses factures.
- Contenu de la facture refusé : le contenu est figé à l’émission, un renvoi donnera le même refus. Passez par un avoir puis une nouvelle facture : lisez Annuler une facture avec un avoir.
- Raccordement incorrect : le compte raccordé n’est pas celui du vendeur de cette facture. Pour vérifier le raccordement, demandez à un administrateur de votre société ou contactez le support, puis renvoyez la facture.
- Fichier déjà déposé : ce fichier a déjà été déposé auprès de la plateforme agréée.
Où le trouver : Facture › Transmission › « Transmettre à la plateforme »
Où le trouver : Facture › Transmission › « Transmettre à la plateforme »
Pour aller plus loin
Mis à jour le 18 novembre 2026 avec la version 3.0